Le HACKAUDIT 2021 est lancé

La CNCC lance pour la troisième année un concours de prospective : le HackAUDIT ! L’objectif est d’encourager les participants à imaginer de nouvelles missions innovantes sur le thème : « Monde de demain et transformation : comment auditer la capacité de transformation des entreprises ? »
A travers ce challenge, la CNCC souhaite récompenser et soutenir des projets dans une démarche d’innovation pour stimuler et accélérer la transformation du métier d’auditeur pour mieux répondre aux nouveaux enjeux des entreprises.
Monde de demain et transformation

 

L’année 2020 a été une année exceptionnelle du fait de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques. Pour les entreprises, cet impact sociétal et l’urgence de s’y adapter est un enjeu majeur qui s’ajoute aux nécessités de transformation liées aux transitions numérique et écologique. Dans ce contexte, les entreprises ont plus que jamais besoin :

  • d’une analyse des risques et appréciation de la pérennité de l’entreprise.
  • d’une appréciation de la capacité de l’entreprise à affronter de nouveaux enjeux et les risques associés, qu’ils soient technologiques, environnementaux ou sociétaux.
Comment auditer la capacité de transformation des entreprises ?

 

Le concours est ouvert aux étudiants, aux collaborateurs des commissaires aux comptes et à tous les passionnés de l’audit. 3 thématiques au choix sont proposées :

  • Imaginez une mission d’audit de la capacité de transformation d’une entreprise prenant en compte l’impact sociétal lié à la crise sanitaire
  • Imaginez une mission d’audit de la capacité de transformation d’une entreprise grâce aux nouvelles technologies
  • Imaginez une mission d’audit de la capacité de transformation d’une entreprise prenant en compte l’impact environnemental
Inscriptions ouvertes jusqu’au 30 septembre 2021

Les 20 meilleurs projets seront sélectionnés pour un challenge dans lequel ils seront accompagnés d’un mentor commissaire aux comptes. 5 projets s’affronteront en finale lors d’un événement réunissant les membres de la CNCC les 9 et 10 décembre 2021 à l’Espace Grande Arche de La Défense.

Retrouvez tous les détails sur l’événement sur le site hackaudit.fr.


Dans quel cas y a-t-il obligation de nommer un commissaire aux comptes ?

Dans quel cas y a-t-il obligation de nommer un commissaire aux comptes ?


Qu’elle soit volontaire ou obligatoire, la démarche de recourir à l’expertise d’un commissaire aux comptes inscrit l’entité dans un cercle vertueux de fiabilisation de l’information financière et extra-financière.

Missions contractuelle

Nomination obligatoire d’un CAC


Une question technique ?

Les élus de la CRCC Dauphiné-Savoie sont à votre disposition pour vous apporter leur aide sur des questions techniques. Nous constatons actuellement un nombre croissant de questions.

Pour être efficace et apporter une réponse la plus conforme, les élus doivent réaliser un travail de recherche documentaire préalable.

Bien souvent, vous pouvez réaliser directement une grande partie de cette recherche documentaire sur la plateforme SIDONI. Pour cette raison, lorsque vous serez amené à poser une question, nous vous remercions de bien vouloir joindre à votre envoi, la recherche documentaire que vous avez réalisée et la source de cette recherche. Cela permettra de mieux orienter notre accompagnement et ainsi vous apporter une réponse la plus pertinente possible.

Sachez qu’en fonction du degré de complexité, nous pourrions transférer votre question à la commission correspondante de la CNCC.

Toutes vos questions techniques sont à envoyer à l’adresse mail suivante question@crcc-dauphine-savoie.com

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.


Inscription / radiation / modification

Depuis le 5 novembre 2020, c'est auprès du H3C que les demandes d'inscription, radiation, modification sont à effectuer. La CRCC reste néanmoins à votre disposition pour toutes informations.

Pour toute demande concernant les informations figurant sur la liste des commissaires aux comptes, les commissaires aux comptes ou les futurs commissaires aux comptes doivent se rapprocher de leur Compagnie régionale afin que celle-ci leur indique la démarche à suivre pour toute inscription ou changement de situation.

Pour constituer votre dossier, vous pouvez télécharger les documents en cliquant sur le lien ci-dessous

Une question ?

Adressez votre demande de renseignement par email inscription@h3c.org  ou par courrier :

Haut conseil du commissariat aux comptes
Service Inscriptions
104 avenue du Président Kennedy
75016 Paris

Téléphone : 01 80 40 75 02 (9h-12h puis 14h-18h)

Demander une attestation d’inscription

Votre attestation d’inscription est immédiatement téléchargeable sur le portail du H3C.


Obligation de formation

En activité, le Commissaire aux Comptes continue de se former à raison de 120 heures sur trois ans. La formation continue obligatoire lui permet de maintenir, tout au long de sa carrière, le degré de compétence et de qualité élevé qu’exigent ses missions.

L’obligation de formation nous impose d’effectuer 120 heures de formation sur 3 ans, avec un minimum de 20 heures par an (arrêté du 20 février 2018)
La formation doit être en lien et en adéquation avec l’activité professionnelle du commissaire aux comptes.
Les formations sont de type :
–    Formation répondant aux règles de droit commun (article L. 6353-1 du code du travail)
–    Colloque ou conférence : maximum 40 heures sur 3 ans
–    Conception et animation : maximum 40 heures sur 3 ans
–    Rédaction et publication de travaux à caractère technique : maximum 30 heures sur 3 ans
–    Participation à des travaux à caractère technique : maximum 32 heures sur 3 ans
–    Formation particulière pour les commissaires aux comptes n’ayant pas de mandat depuis plus de 3 ans.

Les principales novations relatives à l’obligation de formation des commissaires aux comptes sont :
–    Ouverture du champ de l’obligation de formation à la mise à jour et au perfectionnement des connaissances et compétences nécessaires à la certification des comptes et à l’exercice de nos missions.
–    Suppression des règles spécifiques caractérisant une formation, en faisant désormais référence aux règles générales du code du travail,
–    Suppression du critère des 60 heures homologuées, et donc du Comité scientifique.
–    Prise en compte des conférences ou colloques, dans la limite de 40 heures sur 3 ans
–    Prise en compte de la conception d’une formation, d’une conférence ou d’un colloque, dans la limite de 40 heures sur 3 ans (y compris les heures d’animation)
–    Elargissement du périmètre de la participation aux commissions spécialisées (CNCC, ANC, …)
–    La durée de conservation des justificatifs est réduite à 6 ans.

L’application de ces nouvelles dispositions s’inscrira dans la définition par le H3C des orientations générales et des différents domaines sur lesquels l’obligation de formation continue peut porter.

Les obligations de formation font l’objet d’un contrôle annuel au travers de la déclaration de formation, et de façon régulière, au travers du contrôle d’activité.

Les formations par année civile sont à déclarer sur le portail de la CNCC, avant le 30 mars. Une attestation, par formation, est à joindre à la déclaration de formation.
Pour les formations suivies en 2018, la date limite pour la saisie sur AGLAE est au 30 mars 2019. Il sera bientôt possible de saisir au fur et à mesure les formations déjà effectuées. La CNCC vous avertira dès que vous pourrez commencer la saisie sur AGLAE.
Nous vous invitons à faire cette saisie en temps et en heure, afin de respecter vos obligations, et aussi d’éviter l’envoi de courrier de contrôle de la part de la CRCC.
Les justificatifs de formation sont désormais à conserver pendant 6 ans.

La déclaration de formation est à saisir sur le portail de la CNCC au plus tard le 31 mars de chaque année


Habilitation de maître de stage

Vous trouverez ci-dessous le formulaire à remplir pour une demande d’habilitation de maître de stage.

Merci de renvoyer le dossier complet par mail à contact@crcc-dauphine-savoie.com au moins 15 jours avant la réunion du conseil (voir dates dans l’agenda).

Formulaire demande d’habilitation en qualité de maître de stage

Conditions à remplir (Extrait du règlement de stage 2020)


Liens utiles

PARQUETS CHARGES DES AFFAIRES FINANCIÈRES

BOURGOIN JALLIEU
Mme Dietlind BAUDOIN (Procureure de la République)
TGI : 10 rue du tribunal 38300 Bourgoin Jallieu
Tél. (standard) 04 74 28 78 78
Fax parquet : 04 74 93 37 45

GAP
Mr Florent CROUHY (Procureur de la République)
TGI : Place Saint Arnoux 05000 GAP
Tél. (standard) 04 92 40 70 00
Fax : 04 92 40 70 36

GRENOBLE
Mr Olivier NAGABBO (Procureur de la République Adjoint)
TGI : Place Firmin Gauthier 38019 Grenoble
Tél. 04 38 21 20 87
Il est possible aux commissaires aux comptes, membres de la CRCC de Grenoble, d'obtenir le numéro de la ligne directe de Mr NAGABBO, en s'adressant au secrétariat de la C°.

VALENCE
Mr Alex PERRIN (Procureur de la République)
TGI : Palais de justice BP 2113 26021 Valence cedex
Tél. (standard) 04 75 75 49 49

VIENNE
Mme Audrey QUEY (Procureur de la République)
TGI : 16 place Charles de Gaulle 38200 VIENNE
Tél. (standard) 04 74 78 81 81

CHAMBERY
Mr Pierre-Yves MICHAU  (Procureur de la République)
TGI : Place du Palais de justice 73000 Chambéry
Tél 04 79 33 60 09

 

TRIBUNAUX DE COMMERCE

ANNECY
Président : Mr Jean-Louis PERRIN
19 avenue Parmelan
74000 Chambéry
Tél : 04 79 33 72 25

CHAMBERY
Président : Mr Gil SONZOGNI
Place du Palais de justice
73000 Chambéry
Tél : 04 79 33 72 25

GAP
Président : Mr Jean-Paul OLIVE
Palais de justice - Place Saint Arnoux
05000 Gap
Tél : 04 92 51 01 92

GRENOBLE
Présidente : Mme Valérie DENU
Place Firmin Gauthier 38019 Grenoble
Tél. 04 56 58 50 71
Tél. Greffe : 04 56 58 50 22

ROMANS SUR ISERE
Président : Mr Pierre SABATIER
2 et 4 rue Sabaton – Immeuble Fanal – 26100 Romans sur Isère
Tél. 04 75 71 18 44

THONON LES BAINS
Présidente : Mme Pary DAUVET
10 rue de l'Hotel Dieu
74200 Thonon-les-Bains
Tél : 04 50 72 13 20

VIENNE
Président : Mr Pierre SIBUT
27 rue de Bourgogne 38200 Vienne
Tél. 04 74 59 68 80
Fax : 04 74 59 68 81

 

 

  La CAVEC

48 bis rue Fabert - 75007 Paris

Tél : 01 80 49 25 25 - www.cavec.fr

l’espace adhérent : https://www.youtube.com/watch?v=fd-jHD7v-60

 

 Sophiassur (Courtier de la CNCC)

154, boulevard Haussmann  - 75008 PARIS

Standard : 01 56 88 89 90 - Fax : 01 42 56 04 44 -  contact@sophiassur.com

Guide de l'assurance Commissaire aux comptes : http://www.sophiassur.com/public/

 

H3C (Haut Conseil du Commissariat aux Comptes)

10 rue Auber – 75009 Paris

Standard: 01 44 51 09 36 - Fax : 01 44 51 09 35 - http://www.h3c.org/

 

Legifrance

Textes régissant la profession de commissaire aux comptes : Code de Commerce, Livre VIII - http://www.legifrance.gouv.fr/

 

Tracfin

10 rue Auguste Blanqui – 93186 Montreuil

Standard : 01 57 53 27 00 - Fax : 01 57 53 27 27 -  : crf.france@finances.gouv.fr

Pour consulter les documents, ou faire une déclaration en ligne : http://www.economie.gouv.fr/tracfin/accueil-tracfin


CNCC ASSISTANCE

Jean Gourgue et Christian BURNET sont les référents pour la CRCC Dauphiné-Savoie